CONDITON GENERALE DE VENTE

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web de PSVOYAGES.COM . Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société PSVOYAGES sur Internet, par l'intermédiaire de la plate-forme CMI.
PSVOYAGES.COM un service et une marque déposée par Palm Sakan voyages S.A.R.L.
CMI est un service de gestion des transactions et une marque déposée par CMI S.A.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s'entendra au sens de sa définition, à savoir : 
« Contrat à distance »: tout contrat concernant des biens ou services entre la Société PSVOYAGES et un Consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société PSVOYAGES qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique ou morale.
«Bon de commande ou FACTURE PROFORMA » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l'engager.
« Commande ou VOUCHER » : acte par lequel le Consommateur s'engage à acheter des Produits et la Société PSVOYAGES à les livrer.

Article 1 - GENERALITES :

Le site PSVOYAGES.COM est une propriété de l'agence de PSVOYAGES sis à Place de la Liberté Immeuble el Bardai, Entrée B, 1er Etage Duplex N°2 40 000 Marrakech – Maroc.
En utilisant le site PSVOYAGES.COM le client reconnait avoir lu et accepté ses conditions d'utilisation. Le client s'engage également sur la véracité des informations transmises.

Article 2 - MOYENS DE PAIEMENT :

1- Mode de paiement :

- Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par PSVOYAGES.COM au niveau de la page de paiement.
- Dans le cas d'un paiement enligne, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée de la confirmation de livraison.
- Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
- Le Consommateur garantit la Société PSVOYAGES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
- En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société PSVOYAGES et son établissement bancaire s’appliquent.

2- Preuve des transactions payés par carte bancaire:

- Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multicanal pour le compte de PSVOYAGESconstituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société PSVOYAGES.

3- Autres modes de paiement :

Pour toutes réservations sur le site PSVOYAGES.COM, seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés :

1- Cartes bancaires.

2- Espèces.

3- Chèque bancaire certifié.

4- Virement/ Versement bancaire.

Article 3 - RESERVATION ET CONFIRMATION :

1. Réservation :

Votre réservation sera prise en compte à partir du moment où vous avez complété les étapes de votre panier : choisir le mode de paiement, valider le devis final et confirmer la réservation. Le paiement s'effectuera aussitôt la réservation faite.

2. Confirmation :

La confirmation définitive de votre commande ne pourra se faire qu'aprèsla confirmation de disponibilitéet le paiement intégral de votre produit réservé.

3. Section vol :

Le client est tenu de respecter les conditions relatives à sa réservation. Ces conditions relèvent de la compagnie aérienne (franchise bagages, heure de check-in etc.).
L'agence PSVOYAGES n'est pas responsable de retard ou d'annulation de vol et des formalités aéroport.

4. Section hôtel :

Le client est tenu de respecter les conditions définies au préalable par l'hôtelier, notamment en termes de check-in et check-out. Il s'engage à présenter son voucher dès son arrivée à l'hôtel afin de procéder au check-in et à respecter l'horaire de check-out, selon l'hôtel.

5. Carnet de voyage :

Le client est tenu de vérifier l'intégralité de son carnet de voyage :
- Vol : provenance/ destination, aéroports, dates/heure, compagnie/numéro de vol, information passager (passeport, nom, prénom etc.), franchise bagage.:
- Hôtel : nom et prénom du bénéficiaire, catégorie de chambre, date de séjour, régime de repas (petit déjeuner, demi-pension, all inclusive)

Article 4 - TARIFICATION :

Les prix affichés sont sous réserve de disponibilité au moment du paiement.
Il est clairement mentionné sur le descriptif des produits ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l'est pas. 
Dans le cadre des packages le nom de l'hôtel est affiché à titre indicatif suivi de la mention « ou similaire », dans le cas où notre contingent de chambres est atteint dans cet hôtel un hôtel de catégorie similaire vous est systématiquement proposé.

Article 5 - MODIFICATION, ANNULATION, ET REMBOURSEMENT :

1. Modification et annulation de la part du client :

Toute réservation est ferme et ne peut être ni annulée, ni remboursée au client quelle que soit la situation, même en cas de force majeur. Si la modification est possible elle entraîne des frais.
Aucune modification/annulation n'est possible dans les cas suivants :
- Voyage organisé
- Modification ou annulation du plan de vol par les compagnies aériennes par exemple en cas de grèves, de mauvaises conditions météorologiques, de fermeture d'aéroport, etc..

2. Modification et annulation de la part de PS VOYAGES :

En cas d'annulation de voyage de la part de PS VOYAGES, l'agence propose le remboursement des frais avancé par le client ou des offres de voyage similaire.

3. Remboursement

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en cas de modification apportée au package par ses fournisseurs (hôteliers et compagnies aériennes ...) indépendamment de la volonté de PS VOYAGES.

4. Litiges et réclamations

PS VOYAGES étant un intermédiaire entre les clients et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôteliers et autres prestataires), c'est pourquoi elle ne peut assumer que les réclamations relevant de sa responsabilité directe et non de la responsabilité de ses partenaires.

Article 6 - FORMALITES ADMINISTRATIVES :

Le voyageur est tenu de vérifier :
- La validité de son passeport
- Les formalités d’entrée au pays de destination
- Autres documents nécessaires à son voyage (visa, autorisation de quitté de territoire, autorisation parentale,…). 
L’agence n’est pas responsable en cas de refus d’embarquement ou de débarquement par les autorités.

Article 7 - ATTRIBUTION DE JURIDICTIONS :

En cas de contestation, le tribunal de Marrakech est seul compétent.