Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web de PSVOYAGES.COM . Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société PSVOYAGES sur
Internet, par l'intermédiaire de la plate-forme CMI.
PSVOYAGES.COM un service et une marque
déposée par Palm Sakan voyages S.A.R.L.
CMI est un service de gestion des transactions et
une marque déposée par CMI S.A.
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s'entendra au sens de sa
définition, à savoir :
« Contrat à distance »: tout contrat concernant
des biens ou services entre la Société PSVOYAGES et un Consommateur dans le cadre d'un
système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la
Société PSVOYAGES qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet
jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
«
Consommateur » : toute personne physique ou morale.
«Bon de commande ou FACTURE PROFORMA
» : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui
doit être signé de lui par « double clic » pour l'engager.
« Commande ou
VOUCHER » : acte par lequel le Consommateur s'engage à acheter des Produits et la
Société PSVOYAGES à les livrer.
Le site PSVOYAGES.COM est une propriété de l'agence de PSVOYAGES sis à Place de la
Liberté Immeuble el Bardai, Entrée B, 1er Etage Duplex N°2 40 000 Marrakech – Maroc.
En utilisant le site PSVOYAGES.COM le client reconnait avoir lu et accepté ses conditions
d'utilisation. Le client s'engage également sur la véracité des informations transmises.
- Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés
par PSVOYAGES.COM au niveau de la page de paiement.
- Dans le cas d'un paiement enligne, la remise
de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée de la confirmation
de livraison.
- Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique
Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
- Le
Consommateur garantit la Société PSVOYAGES qu’il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du
Bon de commande.
- En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à
l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le
Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société PSVOYAGES et son
établissement bancaire s’appliquent.
- Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multicanal pour le compte de PSVOYAGESconstituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société PSVOYAGES.
Pour toutes réservations sur le site PSVOYAGES.COM, seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés :
1- Cartes bancaires.
2- Espèces.
3- Chèque bancaire certifié.
4- Virement/ Versement bancaire.
Votre réservation sera prise en compte à partir du moment où vous avez complété les étapes de votre panier : choisir le mode de paiement, valider le devis final et confirmer la réservation. Le paiement s'effectuera aussitôt la réservation faite.
La confirmation définitive de votre commande ne pourra se faire qu'aprèsla confirmation de disponibilitéet le paiement intégral de votre produit réservé.
Le client est tenu de respecter les conditions relatives à sa
réservation. Ces conditions relèvent de la compagnie aérienne (franchise bagages, heure de
check-in etc.).
L'agence PSVOYAGES n'est pas responsable de retard ou d'annulation de vol et des
formalités aéroport.
Le client est tenu de respecter les conditions définies au préalable par l'hôtelier, notamment en termes de check-in et check-out. Il s'engage à présenter son voucher dès son arrivée à l'hôtel afin de procéder au check-in et à respecter l'horaire de check-out, selon l'hôtel.
Le client est tenu de vérifier
l'intégralité de son carnet de voyage :
- Vol : provenance/ destination,
aéroports, dates/heure, compagnie/numéro de vol, information passager (passeport, nom,
prénom etc.), franchise bagage.:
- Hôtel : nom et prénom du
bénéficiaire, catégorie de chambre, date de séjour, régime de repas (petit
déjeuner, demi-pension, all inclusive)
Les prix affichés sont sous réserve de disponibilité au moment du paiement.
Il est
clairement mentionné sur le descriptif des produits ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l'est
pas.
Dans le cadre des packages le nom de l'hôtel est affiché à titre indicatif
suivi de la mention « ou similaire », dans le cas où notre contingent de chambres est atteint
dans cet hôtel un hôtel de catégorie similaire vous est systématiquement proposé.
Toute réservation est ferme et ne peut être ni annulée, ni remboursée au client quelle que soit la situation, même en cas de force majeur. Si la modification est possible elle entraîne des frais.
Aucune modification/annulation n'est possible dans les cas suivants :
- Voyage organisé
- Modification ou annulation du plan de vol par les compagnies aériennes par
exemple en cas de grèves, de mauvaises conditions météorologiques, de fermeture
d'aéroport, etc..
En cas d'annulation de voyage de la part de PS VOYAGES, l'agence propose le remboursement des frais avancé par le client ou des offres de voyage similaire.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en cas de modification apportée au package par ses fournisseurs (hôteliers et compagnies aériennes ...) indépendamment de la volonté de PS VOYAGES.
PS VOYAGES étant un intermédiaire entre les clients et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôteliers et autres prestataires), c'est pourquoi elle ne peut assumer que les réclamations relevant de sa responsabilité directe et non de la responsabilité de ses partenaires.
Le voyageur est tenu de vérifier :
- La validité de son passeport
- Les formalités d’entrée au pays de destination
- Autres documents nécessaires à son voyage (visa, autorisation de quitté de territoire, autorisation parentale,…).
L’agence n’est pas responsable en cas de refus d’embarquement ou de débarquement par les autorités.
En cas de contestation, le tribunal de Marrakech est seul compétent.